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Marques déposées par madame LAVAYE Annie
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DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée
Madame LAVAYE Annie

Numéro de dépôt :
1345415
Date de dépôt :
31/01/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
31/01/1996

Présentation de la marque DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée

Déposée le 31 janvier 1986 par madame LAVAYE Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame LAVAYE Annie domicilié(e) Route du Milieu, 33330 ST EMILION - France.

La marque DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1345415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BEAUREGARD Appellation Pomerol Contrôlée est expirée depuis le 31 janvier 1996.

LAVAYE Annie a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU FRANC - BEAU MAZERAT Appellation St Emilion Contrôlée


Madame LAVAYE Annie - Route du Milieu, 33330 ST EMILION - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "DOMAINE DE BEAUREGARD".